Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente pour la création de vêtements sur mesure et accessoires de mode :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Elodie Schmitt SIRET: 75395227400037
dont la dénomination commerciale est Belle et Romantique Couture, ci-après nommée «Belle et Romantique Couture » et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de Belle et Romantique Couture. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande auprès de Belle et Romantique Couture. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 1 : Processus de commande

La cliente prend rendez-vous avec Belle et Romantique Couture et choisit parmi les modèles de sa collection ou fait créer un nouveau modèle. La créatrice Elodie Schmitt dessine le modèle après avoir posé une série de questions à la cliente afin de lui permettre de bien cibler sa demande et d’orienter son choix. La cliente choisit les tissus et les coloris parmi la sélection disponible en boutique ou bien, va chercher ou apporte ses tissus sous réserve que Belle et Romantique Couture accepte de bien vouloir les travailler selon leur qualité.

Article 2 : Confirmation de commande sur devis et acompte

A la suite de ce premier rendez-vous d’approche la cliente recevra un devis gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail et restera valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le devis devra être retourné signé suivi de la mention « Bon pour accord et exécution. Je déclare avoir bien pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter. ». 
Un acompte de 30 à 50% du montant total de la commande sera demandé et précisé sur le devis. Le présent acompte ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement auprès de la cliente. A noter que la confection ne pourra commencer qu’après encaissement de l’acompte et signature du devis.

Article 3 : Confirmation de commande sur modèle présent en boutique et acompte

Si la cliente choisi un modèle présent en boutique et souhaite le faire réaliser à ses mesures, il lui sera alors proposée de passer commande en boutique. Cette commande se fera par le biais d’un bon de commande précisant le nom du modèle, des matières et les références du coloris. Une fiche de mesure sera alors établie et un acompte de 30% à 50% du montant de la commande sera versé sur place en chèque ou espèces. La cliente signe le bon de commande et en récupère un exemplaire.

Article 4 : Prix des produits, taxes

Il est convenu que le prix unitaire figurant sur la commande est établi en euros.

Le tarif comprend les éventuelles retouches à apporter à la commande.
En revanche, toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci fera l’objet d’un supplément, selon devis soumis par Belle et Romantique Couture à la cliente. En cas de prise de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.

Article 5 : Conditions de règlement

Le règlement de vos achats s’effectue soit par chèque bancaire à l’ordre d’Elodie Schmitt, virement bancaire ou en espèces (euros). Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euro.
Le règlement peut se faire en plusieurs mensualités (2 à 4 fois). Il conviendra alors d’établir le nombre de règlements avant livraison. Ceux-ci apparaîtront sur le bon de commande. Aucun produit non réglé dans leur totalité ne pourra être délivré au client.

Article 6 : Livraison de commande

Après l’essayage final la cliente récupère sa tenue et en valide la conformité. La date du rendu est convenu à l’avance entre les parties. L’entreprise Belle et Romantique Couture décline toute responsabilité en cas de manquements de la part de la cliente aux divers rendez-vous d’essayages et qui feraient prendre du retard au projet et empêcheraient l’entreprise de rendre sa commande à l’échéance prévue.

Article 7 : Annulation de commande

Pour toute interruption de projet la somme du travail est due.

Les créations et les matières restent l’entière propriété de Belle et Romantique Couture jusqu’au règlement intégral.

En cas d’interruption du projet en cours de réalisation par la cliente, l’entreprise se réserve le droit de conserver l’ensemble du travail effectué et des matières sans qu’aucune possibilité de restitution des produits et matières ne soit envisageables.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de Belle et Romantique Couture ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure (intempéries, tempête, incendie, dégâts des eaux…) et plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, collectées par Belle et Romantique Couture. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Belle et Romantique Couture.

Article 10 : Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de ventes sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.